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Décisions des tribunaux
O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent code détermine les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des optométristes du Québec envers le public, ses patients et la profession.
Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7), du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris pour leur application ne sont aucunement diminués du fait qu’un optométriste exerce ses activités professionnelles dans une organisation.
En vig.: 2018-05-17
1. Le présent code détermine les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des optométristes du Québec envers le public, ses patients et la profession.
Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7), du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris pour leur application ne sont aucunement diminués du fait qu’un optométriste exerce ses activités professionnelles dans une organisation.
